visite medicale à l'embauche obligatoire
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Les visites médicales sont-elles obligatoires à l’embauche ?

Le processus d’embauche d’un employé est constitué de plusieurs étapes, dont celle de la visite médicale. En effet, c’est une suite de tests visant à déterminer les aptitudes médicales du candidat à l’emploi.

Elle était une obligation pour les employeurs, car elle les protégeait devant la loi. Cependant, avec l’avènement de la nouvelle loi du travail entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la visite médicale à l’embauche reste-t-elle obligatoire ? Se dirige t’on vers une suppression de la visite médicale à l’embauche ?

Qu’en dit réellement la loi El Khomri ? Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé ? Comment se déroule la visite médicale ? Réponses..

Que dit la loi du travail ?

La nouvelle loi du travail a apporté des modifications considérables à la précédente. De ce fait, le terme visite médicale a été substitué par celui de visite d’information et de prévention.

En effet, selon la loi El Khomri du 08 aout 2016- Décret du 27 décembre 2007 NO 2016-1908, les futurs salariés ne sont plus forcément soumis à la visite médicale à l’embauche.

Au contraire, dans un délai de 3 mois après l’embauche, ils sont soumis à une visite d’information et de prévention. Elle est faite dans le but d’obtenir de ceux-ci des informations sur leur état de santé et de les tenir informés des risques auxquels ils pourraient être exposés dans l’exercice de leur travail.

De plus, la visite d’information et de prévention a pour objet de sensibiliser les employés sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Enfin, elle permet d’identifier si leur état de santé ou les risques auxquels ils sont exposés nécessitent une orientation vers le médecin du travail et de les informer sur les modalités de suivi de leur état par le service.

Toutefois, pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans, la visite d’information et de prévention doit leur être faite avant l’embauche.

Aussi faut-il préciser que certains employés devant occuper des postes à risques, tels que l’article R.4624-23 le stipule, bénéficieront d’un suivi individuel renforcé.

En effet, le suivi individuel renforcé comprend un examen médical au lieu d’une visite d’information et de prévention.

Obligations de l’employeur et de l’employé

L’employeur est obligé de s’assurer de la réalisation de la visite d’information et de prévention ou de la visite médicale pour ses employés. Le non-respect de cette obligation par l’employeur est passible de sanction.

De toute évidence, un employé peut assigner son employeur en justice en cas de préjudice subi pour le manquement d’observation de cette obligation.

En ce qui concerne l’employé, il est tenu d’être présent à la visite d’information et de prévention ou à la visite médicale. En cas d’absence d’un salarié pour une raison, quelle qu’elle soit, l’employeur devra mettre fin à la phase d’essai.

Déroulement de la visite médicale

La visite d’information et de prévention est essentiellement constituée d’un entretien avec l’infirmier ou le médecin. Pour ce qui est de la visite médicale, elle est constituée d’un entretien, d’un examen clinique et de la prescription d’examens complémentaires pour les employés devant occuper un poste à risque.

Source : https://www.cabinet-d-expertcomptable.com/social-droit-du-travail/obligations-sociales/visite-medicale-embauche/

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